Organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique

Vérifié le 08 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Lorsqu'une association veut organiser un événement occupant temporairement le domaine public, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée aux autorités compétentes.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899

Dépôt de la déclaration

La déclaration de la manifestation envisagée doit être déposée 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus avant la date de la manifestation auprès :

• de la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu ;
• du préfet de département (du préfet de police des Bouches-du-Rhône dans ce département), lorsque l'événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente ;
• du préfet de police de Paris, en joignant en plus un dossier spécifique, lorsque l'événement doit avoir lieu à Paris.

Contenu du dossier

L'association doit transmettre :

• une lettre de demande d'occupation temporaire du domaine public, qui précise le but de la manifestation, l'emplacement (ou les emplacements) de la manifestation et le nombre de personnes attendues,
• une liste des membres de l'équipe d'organisation (précisant pour chaque membre, son prénom, son nom et son domicile),
• l'itinéraire si l'événement implique le déplacement de personnes (défilé, cortège, etc.). En cas de passage sur des terres ou terrains appartenant à une personne privée, les accords écrits des propriétaires doivent être présentés.

La lettre doit être signée :

• par le président ou par un membre de l'association ayant reçu délégation,
• et par 3 responsables de l'organisation de l'événement, domiciliés dans le département où la manifestation commence.

Si l'événement implique un rassemblement important de voitures, de motos ou d'autres véhicules à moteur, il doit faire l'objet d'une démarche complémentaire, auprès de chaque préfet de département concerné (à Paris, auprès du préfet de police).
La déclaration doit être faite à l'aide du formulaire Cerfa n°13390*03 :

• au moins 2 mois avant la manifestation si l’événement constitue une concentration de véhicules équivalant à moins de 800 roues ;
• au moins 3 mois avant la manifestation si l'événement constitue une concentration de véhicules équivalant à à plus de 800 roues.

Cerfa n°13390*03
Permet de déclarer un événement regroupant des voitures, motos ou autres véhicules à moteur.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18494